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DU MOULIN

Active
Siren752 903 047SARL88240 FONTENOY-LE-CHATEAUCréée le 23 juillet 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DU MOULIN est une SARL immatriculée le 23 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 903 047. Son siège social est situé 41 rue Chenale, 88240 Fontenoy-le-Chateau. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de DU MOULIN

Dénomination
DU MOULIN
SIREN
752 903 047
SIRET (siège)
752 903 047 00013
N° TVA intracommunautaire
FR36752903047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 903 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
23 juillet 2012
Siège social
41 RUE CHENALE, 88240, FONTENOY-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU MOULIN

Restauration traditionnelle

Finances de DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU MOULIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88240 FONTENOY-LE-CHATEAUSiègeActif

    752 903 047 00013 · ouvert le 23 juillet 2012 · NAF 5610A

Documents juridiques de DU MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU MOULIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DU MOULIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mai 2015. Clôturée le 18 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 octobre 2016 · publié le 26 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 01 juin 2016 · publié le 06 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 décembre 2015 · publié le 17 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 mai 2015 · publié le 26 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU MOULIN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 1er juin 2016 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 décembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mai 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-07-25

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2012

Questions fréquentes sur DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de DU MOULIN est 752 903 047. Le SIRET de son siège social est 752 903 047 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36752903047.

Où se situe le siège social de DU MOULIN ?

Le siège social de DU MOULIN est situé 41 rue Chenale, 88240 Fontenoy-le-Chateau.

DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DU MOULIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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