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DU PARTEGAL

Active
Siren851 518 993SCI26200 MONTELIMARCréée le 12 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DU PARTEGAL est une SCI immatriculée le 12 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 518 993. Son siège social est situé 3 Che des Paquerettes, 26200 Montelimar. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ARNAUD MAILLARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DU PARTEGAL

Dénomination
DU PARTEGAL
SIREN
851 518 993
SIRET (siège)
851 518 993 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08851518993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 518 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2019
Siège social
3 CHE DES PAQUERETTES, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU PARTEGAL

Acquisition et gestion de biens immobiliers.

Finances de DU PARTEGAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU PARTEGAL

AM

ARNAUD MAILLARD

Gérant

Depuis la création (12 juin 2019) · 7 ans

CS

CELINE SERURIER

Autre

Depuis la création (12 juin 2019) · 7 ans

M

MY DROME

Autre

Depuis la création (12 juin 2019) · 7 ans

Établissements de DU PARTEGAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    851 518 993 00015 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU PARTEGAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de DU PARTEGAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU PARTEGAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU PARTEGAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU PARTEGAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DU PARTEGAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU PARTEGAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU PARTEGAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-01

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2019

Questions fréquentes sur DU PARTEGAL

Quel est le numéro SIREN de DU PARTEGAL ?

Le numéro SIREN de DU PARTEGAL est 851 518 993. Le SIRET de son siège social est 851 518 993 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08851518993.

Qui dirige DU PARTEGAL ?

DU PARTEGAL est dirigée par ARNAUD MAILLARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU PARTEGAL ?

Le siège social de DU PARTEGAL est situé 3 Che des Paquerettes, 26200 Montelimar.

DU PARTEGAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DU PARTEGAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU PARTEGAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU PARTEGAL.

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