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DU PORT

Active
Siren790 352 249SCI52190 VILLEGUSIEN-LE-LACCréée le 09 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions156 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

DU PORT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 352 249. Elle est domiciliée 13 rue Champ Frayer, 52190 Villegusien-le-Lac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-LUC DUPONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU PORT

Dénomination
DU PORT
SIREN
790 352 249
SIRET (siège)
790 352 249 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11790352249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 352 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2013
Siège social
13 RUE CHAMP FRAYER, 52190, VILLEGUSIEN-LE-LAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU PORT

Acquisition de biens immobiliers, la propriété, l'administration, la gestion et exploitation par location ou autrement de tous terrains ou constructions en France ainsi que tous biens et droits immobiliers.

Finances de DU PORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU PORT

RD

ROMAIN DUPONT

Autre

Depuis la création (09 janvier 2013) · 13 ans

HD

HUGO DUPONT

Autre

Depuis la création (09 janvier 2013) · 13 ans

JD

JEAN-LUC DUPONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2013) · 13 ans

FD

FRANCIS DUPONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de DU PORT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52190 VILLEGUSIEN-LE-LACSiègeActif

    790 352 249 00011 · ouvert le 20 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU PORT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de DU PORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU PORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU PORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU PORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

156 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU PORT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 26 août 2026 · N° 24/03384

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00031

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00235

    Accorde une provision
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00104

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2

    Décision du 02 juin 2026 · N° 24/04679

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 18 mai 2026 · N° 24/02601

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCPCIVIL

    Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00364

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCPCIVIL

    Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00118

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCPCIVIL

    Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00188

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCPCIVIL

    Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00117

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02043

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02005

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02004

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00052

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 5ème Chambre

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/01949

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/03486

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/02487

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/03103

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPO-SURENDETTEMENT

    Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00008

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00150

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU PORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU PORT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-09 · Début d'activité : 2012-12-20

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2013

Questions fréquentes sur DU PORT

Quel est le numéro SIREN de DU PORT ?

Le numéro SIREN de DU PORT est 790 352 249. Le SIRET de son siège social est 790 352 249 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11790352249.

Qui dirige DU PORT ?

DU PORT est dirigée par JEAN-LUC DUPONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU PORT ?

Le siège social de DU PORT est situé 13 rue Champ Frayer, 52190 Villegusien-le-Lac.

DU PORT est-elle toujours en activité ?

Oui, DU PORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU PORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU PORT.

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