SCI COMMELIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 667 771, SCI COMMELIN est une SCI créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé PRANGEY Prangey, 52190 Villegusien-le-Lac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-BAPTISTE COMMELIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COMMELIN
INSEE- Dénomination
- SCI COMMELIN
- SIREN
- 391 667 771
- SIRET (siège)
- 391 667 771 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR33391667771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 667 771
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- PRANGEY Prangey, 52190, VILLEGUSIEN-LE-LAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COMMELIN
Gestion de son propre patrimoine
Finances de SCI COMMELIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COMMELIN
INSEESARL VITRERIE CLAIRE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de SCI COMMELIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52190 VILLEGUSIEN-LE-LACSiègeActif
391 667 771 00011 · ouvert le 21 juin 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COMMELIN
INPIComptes annuels de SCI COMMELIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMMELIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COMMELIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMMELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI COMMELIN. Elle date de 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2005 · N° 04-40.557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COMMELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COMMELIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI COMMELIN
Quel est le numéro SIREN de SCI COMMELIN ?
Le numéro SIREN de SCI COMMELIN est 391 667 771. Le SIRET de son siège social est 391 667 771 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33391667771.
Qui dirige SCI COMMELIN ?
SCI COMMELIN est dirigée par JEAN-BAPTISTE COMMELIN, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COMMELIN ?
Le siège social de SCI COMMELIN est situé PRANGEY Prangey, 52190 Villegusien-le-Lac.
SCI COMMELIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COMMELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COMMELIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMMELIN.
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