SCI DE LA BATAILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,2 k€
SCI DE LA BATAILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 388 373 706. Son siège social est situé Mr et Mme Olivier, 52190 Villegusien-le-Lac. SCI DE LA BATAILLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERNADETTE GEROUVILLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA BATAILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BATAILLE
- SIREN
- 388 373 706
- SIRET (siège)
- 388 373 706 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR04388373706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 373 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- MR ET MME OLIVIER, 52190, VILLEGUSIEN-LE-LAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BATAILLE
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail ou Autremen d'un immeuble sis à Talant (21) 4 et 6 rue des Moulissards et 1 rue de Novalles
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Finances de SCI DE LA BATAILLE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BATAILLE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA BATAILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52190 VILLEGUSIEN-LE-LACSiègeActif
388 373 706 00018 · ouvert le 11 août 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BATAILLE
INPIConformité de SCI DE LA BATAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BATAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BATAILLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 13 février 2026 · N° 25/02285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/00416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/02280
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2025 · N° 21/15348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 03 mars 2025 · N° 2023074357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 21 février 2025 · N° 2024047361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 février 2025 · N° 20/05674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 03 février 2025 · N° J2024000777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 03 février 2025 · N° 2024057064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2025000191
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 20/07980
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 20/09778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 09 septembre 2024 · N° 20/07783
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Décision du 24 juin 2022 · N° 20/02830
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BATAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BATAILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DE LA BATAILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BATAILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BATAILLE est 388 373 706. Le SIRET de son siège social est 388 373 706 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04388373706.
Qui dirige SCI DE LA BATAILLE ?
SCI DE LA BATAILLE est dirigée par BERNADETTE GEROUVILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BATAILLE ?
Le siège social de SCI DE LA BATAILLE est situé Mr et Mme Olivier, 52190 Villegusien-le-Lac.
SCI DE LA BATAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BATAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BATAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BATAILLE.
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