DU RIVAGE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
DU RIVAGE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2004, identifiée par le SIREN 477 575 542. Le siège social de l'entreprise se trouve 127 rue Joseph Aubenas le Florus Bat Ou Entree C, 83600 Frejus. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). RICHARD BOYERA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DU RIVAGE
INSEE- Dénomination
- DU RIVAGE
- SIREN
- 477 575 542
- SIRET (siège)
- 477 575 542 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR69477575542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 575 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 juin 2004
- Siège social
- 127 RUE JOSEPH AUBENAS LE FLORUS BAT OU ENTREE C, 83600, FREJUS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DU RIVAGE
N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT DECRET 87-970 DU 3.12.87
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Finances de DU RIVAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU RIVAGE
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (22 juin 2004) · 22 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (22 juin 2004) · 22 ans
Établissements de DU RIVAGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeActif
477 575 542 00022 · ouvert le 24 mai 2004 · NAF 6820A
- 83600 FREJUSFermé
477 575 542 00014 · ouvert le 11 juin 2004 · NAF 702A
Documents juridiques de DU RIVAGE
INPIConformité de DU RIVAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU RIVAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU RIVAGE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-23.201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2020 · N° 19-14.170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-10.957
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU RIVAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU RIVAGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juin 2004
Questions fréquentes sur DU RIVAGE
Quel est le numéro SIREN de DU RIVAGE ?
Le numéro SIREN de DU RIVAGE est 477 575 542. Le SIRET de son siège social est 477 575 542 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69477575542.
Qui dirige DU RIVAGE ?
DU RIVAGE est dirigée par RICHARD BOYERA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU RIVAGE ?
Le siège social de DU RIVAGE est situé 127 rue Joseph Aubenas le Florus Bat Ou Entree C, 83600 Frejus.
DU RIVAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, DU RIVAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU RIVAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU RIVAGE.
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