SCI CACP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 853 421 816, SCI CACP est une SCI créée le 27 août 2019. Elle est domiciliée 16 Rte le Meslier, 50300 Marcey-les-Greves. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MAGALI PACAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CACP
INSEE- Dénomination
- SCI CACP
- SIREN
- 853 421 816
- SIRET (siège)
- 853 421 816 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR27853421816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 421 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 août 2019
- Siège social
- 16 RTE LE MESLIER, 50300, MARCEY-LES-GREVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CACP
Acquisition, la location, la mise en valeur, la transformation, aménagement, la propriété, la jouissance, administration et la vente de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit.
Finances de SCI CACP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CACP
INSEEÉtablissements de SCI CACP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50300 MARCEY-LES-GREVESSiègeActif
853 421 816 00010 · ouvert le 30 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CACP
INPIComptes annuels de SCI CACP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CACP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CACP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CACP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CACP. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 18 novembre 2025 · N° 17/13598
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CACP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CACP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-27 · Début d'activité : 2019-07-30
- création
Date d'effet : 27 août 2019
Questions fréquentes sur SCI CACP
Quel est le numéro SIREN de SCI CACP ?
Le numéro SIREN de SCI CACP est 853 421 816. Le SIRET de son siège social est 853 421 816 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27853421816.
Qui dirige SCI CACP ?
SCI CACP est dirigée par MAGALI PACAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CACP ?
Le siège social de SCI CACP est situé 16 Rte le Meslier, 50300 Marcey-les-Greves.
SCI CACP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CACP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CACP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CACP.
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