DU ROUSSILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 224 k€
- Effectif
- Non publié
DU ROUSSILLON est une SCI immatriculée le 3 juillet 1981 sous le numéro SIREN 322 045 279. Son siège social est situé 3 rue des Genets, 66600 Espira-de-l'Agly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LUCETTE JORDA, autre.
Fiche d'identité de DU ROUSSILLON
INSEE- Dénomination
- DU ROUSSILLON
- SIREN
- 322 045 279
- SIRET (siège)
- 322 045 279 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR38322045279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 045 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 223 838 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 1981
- Siège social
- 3 RUE DES GENETS, 66600, ESPIRA-DE-L'AGLY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DU ROUSSILLON
Gestion de son patrimoine immobilier
Finances de DU ROUSSILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU ROUSSILLON
INSEEBODACCAutre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DU ROUSSILLON
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 66600 ESPIRA-DE-L'AGLYSiègeActif
322 045 279 00047 · ouvert le 22 octobre 2012 · NAF 6820B
- 66000 PERPIGNANFermé
322 045 279 00021 · ouvert le 01 décembre 1984 · NAF 524W
- 66000 PERPIGNANFermé
322 045 279 00039 · ouvert le 17 mai 1997 · NAF 4764Z
Documents juridiques de DU ROUSSILLON
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DU ROUSSILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU ROUSSILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU ROUSSILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU ROUSSILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU ROUSSILLON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026002650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/02275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/04963
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/01540
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/03408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/03322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/01324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-14.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-14.441
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-14.440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 23 janvier 2023 · N° 22/03422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/04537
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU ROUSSILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU ROUSSILLON
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
LAROQUE Paul nom d'usage : LAROQUE devient gérant. MAURY Christine Andrée nom d'usage : LAROQUE n'est plus gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant : MAURY Christine Andrée
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant : MAURY Christine Andrée
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant : MAURY Christine Andrée
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- création
Date d'effet : 03 juillet 1981
Questions fréquentes sur DU ROUSSILLON
Quel est le numéro SIREN de DU ROUSSILLON ?
Le numéro SIREN de DU ROUSSILLON est 322 045 279. Le SIRET de son siège social est 322 045 279 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38322045279.
Qui dirige DU ROUSSILLON ?
DU ROUSSILLON est dirigée par LUCETTE JORDA, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU ROUSSILLON ?
Le siège social de DU ROUSSILLON est situé 3 rue des Genets, 66600 Espira-de-l'Agly.
DU ROUSSILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, DU ROUSSILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU ROUSSILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU ROUSSILLON.
Entreprises similaires
Même activité à Espira-de-l'Agly
- SC HOLDING GH66600 Espira-de-l'Agly
- SCI DU MAS MOUTOU66600 Espira de l'Agly
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE GFA DOMAINE DANJOU-BANESSY66600 Espira de l Agly
- SCI PILLAPI66600 Espira-de-l'Agly
- OREE 200666600 Espira de l Agly
- SCI DSM66600 Espira-de-l'Agly
- AURLIMMO66600 Espira-de-l'Agly
- SHEVA66600 Espira-de-l'Agly
- SCI DAMIEN66600 Espira de l Agly
- SCI DU JARDIN66600 Espira-de-l'Agly
