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SHEVA

Active
Siren404 494 296SCI66600 ESPIRA-DE-L'AGLYCréée le 11 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
74,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 494 296, SHEVA est une SCI créée le 11 avril 1996. Elle est domiciliée 2 rue Docteur Coste, 66600 Espira-de-l'Agly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ARMELLE KERAVAL, gérant.

Fiche d'identité de SHEVA

Dénomination
SHEVA
SIREN
404 494 296
SIRET (siège)
404 494 296 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96404494296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 494 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
74 395,12 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 1996
Siège social
2 RUE DOCTEUR COSTE, 66600, ESPIRA-DE-L'AGLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SHEVA

acquisition gestion adminis-

Finances de SHEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SHEVA

AK

ARMELLE KERAVAL

Gérant

Depuis la création (11 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SHEVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66600 ESPIRA-DE-L'AGLYSiègeActif

    404 494 296 00019 · ouvert le 15 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SHEVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 11 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SHEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SHEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SHEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SHEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SHEVA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04649

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, chambre 20

    Décision du 29 décembre 2025 · N° 2025R00557

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/02249

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 07 février 2024 · N° 23/52296

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SHEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SHEVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 1996

Questions fréquentes sur SHEVA

Quel est le numéro SIREN de SHEVA ?

Le numéro SIREN de SHEVA est 404 494 296. Le SIRET de son siège social est 404 494 296 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96404494296.

Qui dirige SHEVA ?

SHEVA est dirigée par ARMELLE KERAVAL, gérant.

Où se situe le siège social de SHEVA ?

Le siège social de SHEVA est situé 2 rue Docteur Coste, 66600 Espira-de-l'Agly.

SHEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SHEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SHEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SHEVA.

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