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DU TERME

Active
Siren347 790 123Société civile32310 SAINT-PUYCréée le 24 août 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
14,0 k€
Effectif
Non publié

DU TERME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 1988, identifiée par le SIREN 347 790 123. Elle est domiciliée Au Terme, 32310 Saint-Puy. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par Vincent ARBUSTI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DU TERME

Dénomination
DU TERME
SIREN
347 790 123
SIRET (siège)
347 790 123 00017
N° TVA intracommunautaire
FR66347790123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 790 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
14 010 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
24 août 1988
Siège social
AU TERME , 32310, SAINT-PUY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU TERME

La société a pour objet l'exercice d'activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Elle est également compétente pour accomplir les opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Pour la réalisation de son objet et dans la limite de celui-ci, la société peut effectuer toutes opérations destinées à en favoriser l'accomplissement et le développement mais sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil. Elle peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues aux présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ; - vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles.

Finances de DU TERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU TERME

VA

Vincent ARBUSTI

Gérant

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2025

Anciens dirigeants (1)

BA

Bernard ARBUSTI

Gérant, Associé · de mai 2013 à octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DU TERME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32310 SAINT-PUYSiègeActif

    347 790 123 00017 · ouvert le 15 juillet 1988 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DU TERME

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 23 août 2006

  • Acte

Dépôt du 16 février 1994

  • Acte

Dépôt du 17 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de DU TERME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU TERME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU TERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU TERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU TERME. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU TERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU TERME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Gérant : ARBUSTI Vincent, François

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant, Associé : ARBUSTI Bernard, Christian Associé exploitant : ARBUSTI Vincent, François

  1. création

    Date d'effet : 24 août 1988

Questions fréquentes sur DU TERME

Quel est le numéro SIREN de DU TERME ?

Le numéro SIREN de DU TERME est 347 790 123. Le SIRET de son siège social est 347 790 123 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66347790123.

Qui dirige DU TERME ?

DU TERME est dirigée par Vincent ARBUSTI, gérant.

Où se situe le siège social de DU TERME ?

Le siège social de DU TERME est situé Au Terme, 32310 Saint-Puy.

DU TERME est-elle toujours en activité ?

Oui, DU TERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU TERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU TERME.

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