EARL TREMOULET
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 138 k€
EARL TREMOULET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 1999, identifiée par le SIREN 423 791 334. Son siège social est situé La Bourdette, 32310 Saint-Puy. EARL TREMOULET relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par REMI TREMOULET, gérant.
Fiche d'identité de EARL TREMOULET
INSEE- Dénomination
- EARL TREMOULET
- SIREN
- 423 791 334
- SIRET (siège)
- 423 791 334 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR58423791334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 791 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 138 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 09 août 1999
- Siège social
- LA BOURDETTE , 32310, SAINT-PUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL TREMOULET
Exploitation de fonds ruraux (polyculture).
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Finances de EARL TREMOULET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL TREMOULET
INSEEÉtablissements de EARL TREMOULET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32310 SAINT-PUYSiègeActif
423 791 334 00018 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL TREMOULET
INPIConformité de EARL TREMOULET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL TREMOULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL TREMOULET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/03117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/01306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 31 mars 2023 · N° 19/04500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL TREMOULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL TREMOULET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1999-08-09 · Début d'activité : 1999-07-01
- création
Date d'effet : 09 août 1999
Questions fréquentes sur EARL TREMOULET
Quel est le numéro SIREN de EARL TREMOULET ?
Le numéro SIREN de EARL TREMOULET est 423 791 334. Le SIRET de son siège social est 423 791 334 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58423791334.
Qui dirige EARL TREMOULET ?
EARL TREMOULET est dirigée par REMI TREMOULET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL TREMOULET ?
Le siège social de EARL TREMOULET est situé La Bourdette, 32310 Saint-Puy.
EARL TREMOULET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL TREMOULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL TREMOULET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL TREMOULET.
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