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DU TILLEUL

Active
Siren752 071 043SCI25113 SAINTE-MARIECréée le 26 juin 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

DU TILLEUL est une SCI immatriculée le 26 juin 2012 sous le numéro SIREN 752 071 043. Son siège social est situé 24 Rte de Lougres, 25113 Sainte-Marie. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SEBASTIEN BALDUINI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU TILLEUL

Dénomination
DU TILLEUL
SIREN
752 071 043
SIRET (siège)
752 071 043 00018
N° TVA intracommunautaire
FR28752071043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 071 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 juin 2012
Siège social
24 RTE DE LOUGRES, 25113, SAINTE-MARIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU TILLEUL

Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

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Finances de DU TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DU TILLEUL

SB

SEBASTIEN BALDUINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2012) · 14 ans

CC

CHRISTELLE CEGLINSKI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2012) · 14 ans

Établissements de DU TILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25113 SAINTE-MARIESiègeActif

    752 071 043 00018 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU TILLEUL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2012

  • Acte

Conformité de DU TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DU TILLEUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-26 · Début d'activité : 2012-06-01

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2012

Questions fréquentes sur DU TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de DU TILLEUL ?

Le numéro SIREN de DU TILLEUL est 752 071 043. Le SIRET de son siège social est 752 071 043 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28752071043.

Qui dirige DU TILLEUL ?

DU TILLEUL est dirigée par SEBASTIEN BALDUINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU TILLEUL ?

Le siège social de DU TILLEUL est situé 24 Rte de Lougres, 25113 Sainte-Marie.

DU TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, DU TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU TILLEUL.

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