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GFA DU PARTERRE

Active
Siren333 464 329Société civile25113 SAINTE-MARIECréée le 11 septembre 1985

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
30,7 k€

GFA DU PARTERRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 1985, identifiée par le SIREN 333 464 329. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Grande rue, 25113 Sainte-Marie. GFA DU PARTERRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTELLE RIGOULOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DU PARTERRE

Dénomination
GFA DU PARTERRE
SIREN
333 464 329
SIRET (siège)
333 464 329 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86333464329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 464 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
30 697,72 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 septembre 1985
Siège social
9 GRANDE RUE, 25113, SAINTE-MARIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DU PARTERRE

PROPRIETE, JOUISSANCE, ADMINISTRATION DES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBI- LIERS A DESTINATION AGRICOLE APPORTES AUX FINS DE CONSERVATION D'UNE EXPLOITATION ET TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET.

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Finances de GFA DU PARTERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DU PARTERRE

JD

JEAN-FRANCOIS DEVAUX

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2020

CR

CHRISTELLE RIGOULOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DU PARTERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25113 SAINTE-MARIESiègeActif

    333 464 329 00015 · ouvert le 28 juin 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU PARTERRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2001

  • Acte

Conformité de GFA DU PARTERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU PARTERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU PARTERRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU PARTERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DU PARTERRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEVAUX Christelle Berthe Madeleine ; Associé indéfiniment responsable : DEVAUX Jean-François

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 1985

Questions fréquentes sur GFA DU PARTERRE

Quel est le numéro SIREN de GFA DU PARTERRE ?

Le numéro SIREN de GFA DU PARTERRE est 333 464 329. Le SIRET de son siège social est 333 464 329 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86333464329.

Qui dirige GFA DU PARTERRE ?

GFA DU PARTERRE est dirigée par CHRISTELLE RIGOULOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU PARTERRE ?

Le siège social de GFA DU PARTERRE est situé 9 Grande rue, 25113 Sainte-Marie.

GFA DU PARTERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU PARTERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU PARTERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU PARTERRE.