SCI LES MARRONIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 9,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 830 814, SCI LES MARRONIERS est une SCI créée le 12 février 1997. Elle est domiciliée 24 Rte de Lougres, 25113 Sainte-Marie. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SEBASTIEN BALDUINI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES MARRONIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MARRONIERS
- SIREN
- 410 830 814
- SIRET (siège)
- 410 830 814 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR75410830814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 830 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 février 1997
- Siège social
- 24 RTE DE LOUGRES, 25113, SAINTE-MARIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MARRONIERS
Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation et location d'immeubles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES MARRONIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MARRONIERS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2017
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2017
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES MARRONIERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25113 SAINTE-MARIESiègeActif
410 830 814 00027 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 6820B
- 25200 MONTBELIARDFermé
410 830 814 00019 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MARRONIERS
INPIConformité de SCI LES MARRONIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MARRONIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MARRONIERS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/01258
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 08 février 2024 · N° 22/15733
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MARRONIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MARRONIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CEGLINSKI Christelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BALDUINI Sébastien
- création
Date d'effet : 12 février 1997
Questions fréquentes sur SCI LES MARRONIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MARRONIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MARRONIERS est 410 830 814. Le SIRET de son siège social est 410 830 814 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75410830814.
Qui dirige SCI LES MARRONIERS ?
SCI LES MARRONIERS est dirigée par SEBASTIEN BALDUINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MARRONIERS ?
Le siège social de SCI LES MARRONIERS est situé 24 Rte de Lougres, 25113 Sainte-Marie.
SCI LES MARRONIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MARRONIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MARRONIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MARRONIERS.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Sainte-Marie
- GFA DU PARTERRE25113 Sainte-Marie
- SCI FCG25113 Sainte-Marie
- DU TILLEUL25113 Sainte-Marie
- JPP625113 Sainte-Marie
- SCI AUSOJE25113 Sainte-Marie
- UNION25113 Sainte-Marie
- SCI DES CHAMPS PALOTS25113 Sainte-Marie
- SCI FAMILY MG25113 Sainte-Marie
- AMCC-PY25113 Sainte-Marie
- R.E.I.J BUILDING25113 Sainte-Marie
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sainte-Marie
Entreprises du même secteur à Sainte-Marie
Entreprises à Sainte-Marie
Toutes les entreprises à Sainte-Marie
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Doubs en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
