DU TILLEUL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
DU TILLEUL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2020, identifiée par le SIREN 881 397 848. Son siège social est situé 398 rue du Tilleul, 27300 Bernay. DU TILLEUL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BEATRICE LESECQ, gérant.
Fiche d'identité de DU TILLEUL
INSEE- Dénomination
- DU TILLEUL
- SIREN
- 881 397 848
- SIRET (siège)
- 881 397 848 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR37881397848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 397 848
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 août 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 février 2020
- Siège social
- 398 RUE DU TILLEUL, 27300, BERNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU TILLEUL
L'acquisition de tous biens immobiliers, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait être propriétaire
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Finances de DU TILLEUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU TILLEUL
INSEEÉtablissements de DU TILLEUL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27300 BERNAYSiègeActif
881 397 848 00014 · ouvert le 01 février 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU TILLEUL
INPIConformité de DU TILLEUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00034
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Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/01466
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Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/00704
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 03 mai 2024 · N° 23/00320
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Décision du 02 mai 2023 · N° 22/01138
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21/02999
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU TILLEUL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bernay
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bernay
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bernay
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Greffe du Tribunal de Commerce de bernay
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Greffe du Tribunal de Commerce de bernay
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-02-01
- création
Date d'effet : 12 février 2020
Questions fréquentes sur DU TILLEUL
Quel est le numéro SIREN de DU TILLEUL ?
Le numéro SIREN de DU TILLEUL est 881 397 848. Le SIRET de son siège social est 881 397 848 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37881397848.
Qui dirige DU TILLEUL ?
DU TILLEUL est dirigée par BEATRICE LESECQ, gérant.
Où se situe le siège social de DU TILLEUL ?
Le siège social de DU TILLEUL est situé 398 rue du Tilleul, 27300 Bernay.
DU TILLEUL est-elle toujours en activité ?
Oui, DU TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU TILLEUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU TILLEUL.
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