DU TISSAGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 680 872, DU TISSAGE est une SCI créée le 4 juillet 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve Usine du Rougin, 70400 Granges-le-Bourg. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JULIEN JACQUOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DU TISSAGE
INSEE- Dénomination
- DU TISSAGE
- SIREN
- 830 680 872
- SIRET (siège)
- 830 680 872 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR11830680872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 680 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 juillet 2017
- Siège social
- USINE DU ROUGIN, 70400, GRANGES-LE-BOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU TISSAGE
Acquisition, propriété, mise en valeur, location et la vente de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de DU TISSAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU TISSAGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 2017) · 9 ans
JAQU'AUTO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 2017) · 9 ans
Établissements de DU TISSAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70400 GRANGES-LE-BOURGSiègeActif
830 680 872 00017 · ouvert le 29 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU TISSAGE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DU TISSAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU TISSAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU TISSAGE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/05798
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2020 · N° 19-13.323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2020 · N° 19-13.322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2020 · N° 19-13.321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 décembre 1997 · N° 97-80.712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 90-70.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 90-70.359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU TISSAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU TISSAGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-04 · Début d'activité : 2017-05-29
- création
Date d'effet : 04 juillet 2017
Questions fréquentes sur DU TISSAGE
Quel est le numéro SIREN de DU TISSAGE ?
Le numéro SIREN de DU TISSAGE est 830 680 872. Le SIRET de son siège social est 830 680 872 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11830680872.
Qui dirige DU TISSAGE ?
DU TISSAGE est dirigée par JULIEN JACQUOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU TISSAGE ?
Le siège social de DU TISSAGE est situé Usine du Rougin, 70400 Granges-le-Bourg.
DU TISSAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, DU TISSAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU TISSAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU TISSAGE.
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