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SCI DU RAIL

Active
Siren753 258 706SCI70400 GRANGES-LE-BOURGCréée le 10 août 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
78,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU RAIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2012, identifiée par le SIREN 753 258 706. Elle est domiciliée Usine du Rougin, 70400 Granges-le-Bourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS JACQUOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU RAIL

Dénomination
SCI DU RAIL
SIREN
753 258 706
SIRET (siège)
753 258 706 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13753258706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 258 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
78 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 2012
Siège social
USINE DU ROUGIN, 70400, GRANGES-LE-BOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU RAIL

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur et la gestion de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DU RAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU RAIL

JJ

JULIEN JACQUOT

Autre

Depuis la création (10 août 2012) · 14 ans

FJ

FRANCOIS JACQUOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DU RAIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70400 GRANGES-LE-BOURGSiègeActif

    753 258 706 00013 · ouvert le 17 juillet 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU RAIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2012

  • Acte

Dépôt du 10 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU RAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU RAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU RAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU RAIL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU RAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU RAIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-10 · Début d'activité : 2012-07-17

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2012

Questions fréquentes sur SCI DU RAIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU RAIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU RAIL est 753 258 706. Le SIRET de son siège social est 753 258 706 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13753258706.

Qui dirige SCI DU RAIL ?

SCI DU RAIL est dirigée par FRANCOIS JACQUOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU RAIL ?

Le siège social de SCI DU RAIL est situé Usine du Rougin, 70400 Granges-le-Bourg.

SCI DU RAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU RAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU RAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RAIL.

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