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DU TREFLE

Active
Siren481 854 214Société civile22480 LANRIVAINCréée le 15 mars 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DU TREFLE est une société civile immatriculée le 15 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 854 214. Son siège social est situé Kerpin, 22480 Lanrivain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z.

Fiche d'identité de DU TREFLE

Dénomination
DU TREFLE
SIREN
481 854 214
SIRET (siège)
481 854 214 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75481854214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 854 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
15 mars 2005
Siège social
KERPIN, 22480, LANRIVAIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DU TREFLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU TREFLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DU TREFLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22480 LANRIVAINSiègeFermé

    481 854 214 00014 · ouvert le 15 mars 2005 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DU TREFLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de DU TREFLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU TREFLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU TREFLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DU TREFLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mai 2009. Clôturée le 29 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 novembre 2013 · publié le 29 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 avril 2010 · publié le 06 août 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guingamp, où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2009 · publié le 07 septembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ci-dessous mentionné ; liquidateur : Maître CHATAIGNERE, 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc ; date de cessation des paiements : 14/05/09

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU TREFLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU TREFLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU TREFLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 avril 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guingamp, où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ci-dessous mentionné ; liquidateur : Maître CHATAIGNERE, 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc ; date de cessation des paiements : 14/05/09

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP

    nomination en qualité d'associé cogérant : GILLET (Guy).

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2005

Questions fréquentes sur DU TREFLE

Quel est le numéro SIREN de DU TREFLE ?

Le numéro SIREN de DU TREFLE est 481 854 214. Le SIRET de son siège social est 481 854 214 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75481854214.

Où se situe le siège social de DU TREFLE ?

Le siège social de DU TREFLE est situé Kerpin, 22480 Lanrivain.

DU TREFLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DU TREFLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU TREFLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DU TREFLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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