DU VELAY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 150 €
DU VELAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2011, identifiée par le SIREN 532 786 829. Elle est domiciliée 12 Imp du Parc Hameau Sinsans, 30420 Calvisson. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LAURENCE LOUCHE en qualité de autre.
Fiche d'identité de DU VELAY
INSEE- Dénomination
- DU VELAY
- SIREN
- 532 786 829
- SIRET (siège)
- 532 786 829 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR28532786829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 786 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 juin 2011
- Siège social
- 12 IMP DU PARC HAMEAU SINSANS, 30420, CALVISSON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DU VELAY
Acquisition d'un immeuble,administration,gestion et location par bail.
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Finances de DU VELAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU VELAY
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de DU VELAY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30420 CALVISSONSiègeActif
532 786 829 00020 · ouvert le 11 janvier 2023 · NAF 6820B
- 43490 ARLEMPDESFermé
532 786 829 00012 · ouvert le 02 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU VELAY
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DU VELAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU VELAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU VELAY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24/01879
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 22/00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/04029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/00339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 avril 2023 · N° 21/01743
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-25.773
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-25.771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/01016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 31 janvier 2023 · N° 20/01160
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 1996 · N° 94-12.819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU VELAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU VELAY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
JOURDAN Michel René nom d'usage : JOURDAN n'est plus gérant
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-06 · Début d'activité : 2011-05-02
- création
Date d'effet : 06 juin 2011
Questions fréquentes sur DU VELAY
Quel est le numéro SIREN de DU VELAY ?
Le numéro SIREN de DU VELAY est 532 786 829. Le SIRET de son siège social est 532 786 829 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28532786829.
Qui dirige DU VELAY ?
DU VELAY est dirigée par LAURENCE LOUCHE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU VELAY ?
Le siège social de DU VELAY est situé 12 Imp du Parc Hameau Sinsans, 30420 Calvisson.
DU VELAY est-elle toujours en activité ?
Oui, DU VELAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU VELAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU VELAY.
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