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DU VERGER

Active
Siren490 913 647Société civile44850 LIGNECréée le 04 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DU VERGER est une société civile immatriculée le 4 juillet 2006 sous le numéro SIREN 490 913 647. Elle est domiciliée Le Poirier Rouge, 44850 Ligne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. OLIVIER DUPAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU VERGER

Dénomination
DU VERGER
SIREN
490 913 647
SIRET (siège)
490 913 647 00015
N° TVA intracommunautaire
FR41490913647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 913 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2006
Siège social
LE POIRIER ROUGE, 44850, LIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU VERGER

Acquisition gestion et administration d'immeubles à destination agricole

Finances de DU VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU VERGER

OD

OLIVIER DUPAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2006) · 20 ans

JD

JOEL DUPAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de DU VERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44850 LIGNESiègeActif

    490 913 647 00015 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU VERGER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de DU VERGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU VERGER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU VERGER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2006

Questions fréquentes sur DU VERGER

Quel est le numéro SIREN de DU VERGER ?

Le numéro SIREN de DU VERGER est 490 913 647. Le SIRET de son siège social est 490 913 647 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41490913647.

Qui dirige DU VERGER ?

DU VERGER est dirigée par OLIVIER DUPAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU VERGER ?

Le siège social de DU VERGER est situé Le Poirier Rouge, 44850 Ligne.

DU VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, DU VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU VERGER.

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