SCI DU BAS CHALONGE

Active

Siren488 543 760SCI44850 LIGNECréée le 13 février 2006

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 359 k€
Effectif: Non publié

SCI DU BAS CHALONGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2006, identifiée par le SIREN 488 543 760. Elle est domiciliée Le Bas Challonge, 44850 Ligne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LOIC RICHARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BAS CHALONGE

INSEE

Dénomination: SCI DU BAS CHALONGE
SIREN: 488 543 760
SIRET (siège): 488 543 760 00018
N° TVA intracommunautaire: FR92488543760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 488 543 760
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 359 240 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 13 février 2006
Siège social: LE BAS CHALLONGE, 44850, LIGNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU BAS CHALONGE

propriété, administration et exploitation par bail ou autre de tous immeubles bâtis ou non que la société se propose d'acquérir ou d'édifier

Finances de SCI DU BAS CHALONGE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BAS CHALONGE

INSEE

LOIC RICHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

BRUNO TREMBLAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU BAS CHALONGE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

44850 LIGNESiègeActif
488 543 760 00018 · ouvert le 03 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BAS CHALONGE

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2016

Acte

Dépôt du 26 février 2008

Acte

Dépôt du 13 février 2006

Acte

Comptes annuels de SCI DU BAS CHALONGE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAS CHALONGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BAS CHALONGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAS CHALONGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BAS CHALONGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BAS CHALONGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BAS CHALONGE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

29 décembre 2016Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Richard, Loïc Jean, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Tremblais, Bruno Jean
18 mars 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Associé indéfiniment responsable : MOUSSIER Jean-Luc André Maurice. Associé indéfiniment responsable : PLESSIS Patricia. Co-gérant associé indéfiniment responsable : RICHARD Loïc Jean. Co-gérant associé indéfiniment responsable : TREMBLAIS Bruno Jean.

18 mai 2024création
Date d'effet : 13 février 2006

Marques déposées par SCI DU BAS CHALONGE

INPI

SCI DU BAS CHALONGE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

CHALONGE
N° 3447534 · Déposée le 29 août 2006 · Marque verbale
Marque expirée
Classe 43 · expirée le 29 août 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCI DU BAS CHALONGE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAS CHALONGE ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAS CHALONGE est 488 543 760. Le SIRET de son siège social est 488 543 760 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92488543760.

Qui dirige SCI DU BAS CHALONGE ?

SCI DU BAS CHALONGE est dirigée par LOIC RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BAS CHALONGE ?

Le siège social de SCI DU BAS CHALONGE est situé Le Bas Challonge, 44850 Ligne.