SCI LA BALEINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 223 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BALEINE est une SCI immatriculée le 26 février 2001 sous le numéro SIREN 434 597 159. Elle est domiciliée 35 rue Mozart Lot les Quatre Saisons, 44850 Ligne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE BOELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BALEINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BALEINE
- SIREN
- 434 597 159
- SIRET (siège)
- 434 597 159 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR36434597159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 597 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 223 322,72 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 2001
- Siège social
- 35 RUE MOZART LOT LES QUATRE SAISONS, 44850, LIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BALEINE
l'acquisition d'un terrain a bâtir situé a ligné 35 rue mozart lotissement les quatre saisons et la construction sur ce terrain de locaux destinés a la location, a usage de bureaux ou professionnel
Finances de SCI LA BALEINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BALEINE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA BALEINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44850 LIGNESiègeActif
434 597 159 00012 · ouvert le 16 janvier 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BALEINE
INPIComptes annuels de SCI LA BALEINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BALEINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BALEINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BALEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BALEINE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026R00507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026008562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 11 février 2026 · N° 24/16644
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/52803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025017878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-14.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-14.441
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-25.770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 20 juin 2017 · N° 16/01254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 06 décembre 2016 · N° 15/02643
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2002 · N° 99-18.180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 2002 · N° 00-13.279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 2002 · N° 00-18.585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1998 · N° 95-45.021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1995 · N° 92-44.101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BALEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BALEINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Associé indéfiniment responsable : GAUDRON Sophie. Co-gérant associé indéfiniment responsable : BOELLE Dominique Marie Edith Madeleine. Co-gérant associé indéfiniment responsable : DESBORDES Jean-Pierre Georges.
- création
Date d'effet : 26 février 2001
Questions fréquentes sur SCI LA BALEINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BALEINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BALEINE est 434 597 159. Le SIRET de son siège social est 434 597 159 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36434597159.
Qui dirige SCI LA BALEINE ?
SCI LA BALEINE est dirigée par DOMINIQUE BOELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BALEINE ?
Le siège social de SCI LA BALEINE est situé 35 rue Mozart Lot les Quatre Saisons, 44850 Ligne.
SCI LA BALEINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BALEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BALEINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BALEINE.
Entreprises similaires
Même activité à Ligne
- SCI CENTRE COMMERCIAL DE LIGNE44850 Ligne
- EXPAN MAINE44850 LigneCA 23,9 k€
- SCI DU BAS CHALONGE44850 Ligne
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE RUPAUD-JAHAN44850 Ligne
- SCI DU SOUVENIR44850 Ligne
- SCI DE LA THEARDIERE44850 Ligne
- GFA PIERRE LANDRON44850 Ligne
- ARIES44850 Ligne
- DELAROSE44850 LigneCA 61,0 k€
- SCI DES ILES44850 Ligne
