DU VIOLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,5 k€
- Effectif
- Non publié
DU VIOLON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 896 792. Son siège social est situé Le Violon, 12310 Bertholene. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. JEROME CAYZAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DU VIOLON
INSEE- Dénomination
- DU VIOLON
- SIREN
- 797 896 792
- SIRET (siège)
- 797 896 792 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR48797896792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 896 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 15 500 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 17 octobre 2013
- Siège social
- LE VIOLON , 12310, BERTHOLENE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU VIOLON
Élevage d'autres bovins et buffles
Finances de DU VIOLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU VIOLON
INSEEÉtablissements de DU VIOLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12310 BERTHOLENESiègeActif
797 896 792 00018 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 0142Z
Documents juridiques de DU VIOLON
INPIComptes annuels de DU VIOLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU VIOLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU VIOLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU VIOLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU VIOLON. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 11 juin 2025 · N° 21/05738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 18 février 2025 · N° 24/07825
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 19/06269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/02083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/01405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/01437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 02 novembre 2023 · N° 22/08508
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU VIOLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU VIOLON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 octobre 2013
Questions fréquentes sur DU VIOLON
Quel est le numéro SIREN de DU VIOLON ?
Le numéro SIREN de DU VIOLON est 797 896 792. Le SIRET de son siège social est 797 896 792 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48797896792.
Qui dirige DU VIOLON ?
DU VIOLON est dirigée par JEROME CAYZAC, gérant.
Où se situe le siège social de DU VIOLON ?
Le siège social de DU VIOLON est situé Le Violon, 12310 Bertholene.
DU VIOLON est-elle toujours en activité ?
Oui, DU VIOLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU VIOLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU VIOLON.
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