Checkers

GAEC BREGOU

Active
Siren982 155 103Société civile12310 BERTHOLENECréée le 05 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 155 103, GAEC BREGOU est une société civile créée le 5 décembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Bourines, 12310 Bertholene. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par Françoise NAUDAN, gérant.

Fiche d'identité de GAEC BREGOU

Dénomination
GAEC BREGOU
SIREN
982 155 103
SIRET (siège)
982 155 103 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14982155103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 155 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
05 décembre 2023
Siège social
LES BOURINES, 12310, BERTHOLENE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BREGOU

L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC BREGOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC BREGOU

FN

Françoise NAUDAN

Gérant

Depuis la création (05 décembre 2023) · 2 ans

JB

Julien BREGOU

Gérant

Depuis la création (05 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de GAEC BREGOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12310 BERTHOLENESiègeActif

    982 155 103 00012 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC BREGOU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de GAEC BREGOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BREGOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BREGOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BREGOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BREGOU. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BREGOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BREGOU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2023

Questions fréquentes sur GAEC BREGOU

Quel est le numéro SIREN de GAEC BREGOU ?

Le numéro SIREN de GAEC BREGOU est 982 155 103. Le SIRET de son siège social est 982 155 103 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14982155103.

Qui dirige GAEC BREGOU ?

GAEC BREGOU est dirigée par Françoise NAUDAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BREGOU ?

Le siège social de GAEC BREGOU est situé Les Bourines, 12310 Bertholene.

GAEC BREGOU est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BREGOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BREGOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BREGOU.

Entreprises similaires

Même activité à Bertholene

Entreprises élevage d'autres bovins et de buffles

Toutes les entreprises avec le code NAF 0142Z

Élevage d'autres bovins et de buffles à Bertholene

Entreprises du même secteur à Bertholene

Entreprises à Bertholene

Toutes les entreprises à Bertholene