GAEC DAUTY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 298 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DAUTY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2015, identifiée par le SIREN 809 663 719. Son siège social est situé 2 rue de la Vignette, 12310 Bertholene. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. ANNE-MARIE COUDERC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DAUTY
INSEE- Dénomination
- GAEC DAUTY
- SIREN
- 809 663 719
- SIRET (siège)
- 809 663 719 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR07809663719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 663 719
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 298 200 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 25 février 2015
- Siège social
- 2 RUE DE LA VIGNETTE , 12310, BERTHOLENE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DAUTY
Elevage
Finances de GAEC DAUTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DAUTY
INSEEÉtablissements de GAEC DAUTY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12310 BERTHOLENESiègeActif
809 663 719 00015 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DAUTY
INPIComptes annuels de GAEC DAUTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DAUTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DAUTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DAUTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DAUTY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DAUTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DAUTY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 février 2015
Questions fréquentes sur GAEC DAUTY
Quel est le numéro SIREN de GAEC DAUTY ?
Le numéro SIREN de GAEC DAUTY est 809 663 719. Le SIRET de son siège social est 809 663 719 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07809663719.
Qui dirige GAEC DAUTY ?
GAEC DAUTY est dirigée par ANNE-MARIE COUDERC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DAUTY ?
Le siège social de GAEC DAUTY est situé 2 rue de la Vignette, 12310 Bertholene.
GAEC DAUTY est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DAUTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DAUTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DAUTY.
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