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DUBA

Active
Siren382 612 398SCI69330 PUSIGNANCréée le 22 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 612 398, DUBA est une SCI créée le 22 juillet 1991. Son siège social est situé Les Bruyeres zone d Activites, 69330 Pusignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MAREI-THERESE BATIAT, autre.

Fiche d'identité de DUBA

Dénomination
DUBA
SIREN
382 612 398
SIRET (siège)
382 612 398 00018
N° TVA intracommunautaire
FR25382612398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 612 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 311,06 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 1991
Siège social
LES BRUYERES ZONE D ACTIVITES, 69330, PUSIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBA

Acquisition de tous biens et droits immobiliers en France et la gestion desdits biens

Finances de DUBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBA

MB

MAREI-THERESE BATIAT

Autre

Depuis la création (22 juillet 1991) · 35 ans

CD

CHRISTOPHE DUBOIS

Autre

Depuis la création (22 juillet 1991) · 35 ans

MD

MICHEL DUBOIS

Autre

Depuis la création (22 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de DUBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69330 PUSIGNANSiègeActif

    382 612 398 00018 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de DUBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de DUBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUBA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1991

Questions fréquentes sur DUBA

Quel est le numéro SIREN de DUBA ?

Le numéro SIREN de DUBA est 382 612 398. Le SIRET de son siège social est 382 612 398 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25382612398.

Qui dirige DUBA ?

DUBA est dirigée par MAREI-THERESE BATIAT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DUBA ?

Le siège social de DUBA est situé Les Bruyeres zone d Activites, 69330 Pusignan.

DUBA est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBA.

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