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DUBAC

Active
Siren429 839 418SCI40090 SAINT MARTIN D'ONEYCréée le 22 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 839 418, DUBAC est une SCI créée le 22 mars 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 40090 Saint Martin d'Oney. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICE BACHE, gérant.

Fiche d'identité de DUBAC

Dénomination
DUBAC
SIREN
429 839 418
SIRET (siège)
429 839 418 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72429839418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 839 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 2000
Siège social
LE BOURG, 40090, SAINT MARTIN D'ONEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBAC

Acquisition de tous immeubles, bâtis ou non bâtis et la construction de tous immeubles en vue de leur location en vide.

Finances de DUBAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBAC

PB

PATRICE BACHE

Gérant

Depuis la création (22 mars 2000) · 26 ans

MD

MARIE-JOELLE DUCOURNEAU

Gérant

Depuis la création (22 mars 2000) · 26 ans

Établissements de DUBAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40090 SAINT MARTIN D'ONEYSiègeActif

    429 839 418 00010 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de DUBAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de DUBAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DUBAC. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUBAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2000

Questions fréquentes sur DUBAC

Quel est le numéro SIREN de DUBAC ?

Le numéro SIREN de DUBAC est 429 839 418. Le SIRET de son siège social est 429 839 418 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72429839418.

Qui dirige DUBAC ?

DUBAC est dirigée par PATRICE BACHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DUBAC ?

Le siège social de DUBAC est situé Le Bourg, 40090 Saint Martin d'Oney.

DUBAC est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBAC.

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