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DUBAC A SABLE

Fermée
Siren523 782 266SCI64990 LAHONCERadiée le 21 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

DUBAC A SABLE est une SCI immatriculée le 20 juillet 2010 sous le numéro SIREN 523 782 266. Son siège social est situé Che de Halage, 64990 Lahonce. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-YVES TERNISIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. DUBAC A SABLE a été radiée le 21 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de DUBAC A SABLE

Dénomination
DUBAC A SABLE
SIREN
523 782 266
SIRET (siège)
523 782 266 00010
N° TVA intracommunautaire
FR63523782266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 782 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2010
Date de radiation
21 septembre 2026
Siège social
CHE DE HALAGE, 64990, LAHONCE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de DUBAC A SABLE

Acquisition administration exploitation par bail location ou autrement de tout immeubles bâtis ou non dont la STÉ pourrait devenir propriétaire par acquisition apport échange ou autrement et plus généralement toutes opération Spouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet et notamment l Acquistion D un immeuble sis à Condom 32-25 Rue de la république

Finances de DUBAC A SABLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBAC A SABLE

NB

NADINE BAGARRY

Autre

Depuis la création (20 juillet 2010) · 16 ans

MC

MARIE-PIERRE CREZE

Autre

Depuis la création (20 juillet 2010) · 16 ans

PE

PIERRE-MARIE ESTIVALS

Autre

Depuis la création (20 juillet 2010) · 16 ans

JT

JEAN-YVES TERNISIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de DUBAC A SABLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64990 LAHONCESiègeFermé

    523 782 266 00010 · ouvert le 30 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de DUBAC A SABLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de DUBAC A SABLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBAC A SABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBAC A SABLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBAC A SABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DUBAC A SABLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUBAC A SABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBAC A SABLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-20 · Début d'activité : 2010-06-30

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2010

Questions fréquentes sur DUBAC A SABLE

Quel est le numéro SIREN de DUBAC A SABLE ?

Le numéro SIREN de DUBAC A SABLE est 523 782 266. Le SIRET de son siège social est 523 782 266 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63523782266.

Qui dirige DUBAC A SABLE ?

DUBAC A SABLE est dirigée par JEAN-YVES TERNISIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DUBAC A SABLE ?

Le siège social de DUBAC A SABLE est situé Che de Halage, 64990 Lahonce.

DUBAC A SABLE est-elle toujours en activité ?

Non, DUBAC A SABLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 septembre 2026.

DUBAC A SABLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBAC A SABLE.

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