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DUBAC DAVID

Active
Siren422 932 483Entrepreneur individuel03370 SAINT-SAUVIERCréée le 01 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUBAC DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1998 sous le numéro SIREN 422 932 483. Le siège social de l'entreprise se trouve Boucheroux, 03370 Saint-Sauvier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z.

Fiche d'identité de DUBAC DAVID

Dénomination
DUBAC DAVID
SIREN
422 932 483
SIRET (siège)
422 932 483 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19422932483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 932 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
01 janvier 1998
Siège social
BOUCHEROUX, 03370, SAINT-SAUVIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBAC DAVID

Élevage d'autres bovins et de buffles

Finances de DUBAC DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBAC DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUBAC DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03370 SAINT-SAUVIERSiègeActif

    422 932 483 00015 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0142Z

Documents juridiques de DUBAC DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUBAC DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBAC DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBAC DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBAC DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBAC DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBAC DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1998

Questions fréquentes sur DUBAC DAVID

Quel est le numéro SIREN de DUBAC DAVID ?

Le numéro SIREN de DUBAC DAVID est 422 932 483. Le SIRET de son siège social est 422 932 483 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19422932483.

Où se situe le siège social de DUBAC DAVID ?

Le siège social de DUBAC DAVID est situé Boucheroux, 03370 Saint-Sauvier.

DUBAC DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBAC DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBAC DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBAC DAVID.

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