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GAEC DUBAC

Active
Siren404 392 946Société civile03370 SAINT-SAUVIERCréée le 29 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAEC DUBAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 392 946. Son siège social est situé Lieu Dit le Boucheroux, 03370 Saint-Sauvier. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par DAVID DUBAC, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DUBAC

Dénomination
GAEC DUBAC
SIREN
404 392 946
SIRET (siège)
404 392 946 00012
N° TVA intracommunautaire
FR44404392946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 392 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
29 mars 1996
Siège social
LIEU DIT LE BOUCHEROUX , 03370, SAINT-SAUVIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DUBAC

Polyculture élevage bovins

Finances de GAEC DUBAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DUBAC

DD

DAVID DUBAC

Gérant

Depuis la création (29 mars 1996) · 30 ans

FD

FABRICE DUBAC

Gérant

Depuis la création (29 mars 1996) · 30 ans

Établissements de GAEC DUBAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03370 SAINT-SAUVIERSiègeActif

    404 392 946 00012 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DUBAC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DUBAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DUBAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DUBAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DUBAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DUBAC. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DUBAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DUBAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 1996

Questions fréquentes sur GAEC DUBAC

Quel est le numéro SIREN de GAEC DUBAC ?

Le numéro SIREN de GAEC DUBAC est 404 392 946. Le SIRET de son siège social est 404 392 946 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44404392946.

Qui dirige GAEC DUBAC ?

GAEC DUBAC est dirigée par DAVID DUBAC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DUBAC ?

Le siège social de GAEC DUBAC est situé Lieu Dit le Boucheroux, 03370 Saint-Sauvier.

GAEC DUBAC est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DUBAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DUBAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DUBAC.

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