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DUBAC FABRICE

Active
Siren405 036 740Entrepreneur individuel03370 SAINT-SAUVIERCréée le 01 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUBAC FABRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1995, identifié par le SIREN 405 036 740. Le siège social de l'entreprise se trouve Boucheroux, 03370 Saint-Sauvier. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DUBAC FABRICE

Dénomination
DUBAC FABRICE
SIREN
405 036 740
SIRET (siège)
405 036 740 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59405036740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 036 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
BOUCHEROUX, 03370, SAINT-SAUVIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBAC FABRICE

Élevage d'autres bovins et de buffles

Finances de DUBAC FABRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBAC FABRICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUBAC FABRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03370 SAINT-SAUVIERSiègeActif

    405 036 740 00018 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0142Z

Documents juridiques de DUBAC FABRICE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUBAC FABRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBAC FABRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBAC FABRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBAC FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBAC FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBAC FABRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur DUBAC FABRICE

Quel est le numéro SIREN de DUBAC FABRICE ?

Le numéro SIREN de DUBAC FABRICE est 405 036 740. Le SIRET de son siège social est 405 036 740 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59405036740.

Où se situe le siège social de DUBAC FABRICE ?

Le siège social de DUBAC FABRICE est situé Boucheroux, 03370 Saint-Sauvier.

DUBAC FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBAC FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBAC FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBAC FABRICE.

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