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Dubat Yvan

Active
Siren130 688 641Entrepreneur individuel25500 MorteauCréée le 28 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Dubat Yvan est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2026, identifié par le SIREN 130 688 641. Elle est domiciliée 16 RUE de l'Helvétie, 25500 Morteau. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par Yvan Dubat, personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement.

Fiche d'identité de Dubat Yvan

Dénomination
Dubat Yvan
SIREN
130 688 641
SIRET (siège)
130 688 641 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83130688641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 130 688 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 septembre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 septembre 2026
Siège social
16 RUE de l'Helvétie, 25500, Morteau
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Dubat Yvan

Location meublée 49m2

Finances de Dubat Yvan

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Dubat Yvan

YD

Yvan Dubat

Personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement

Depuis la création (28 septembre 2026) · moins d'un an

Établissements de Dubat Yvan

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25500 MorteauSiègeActif

    130 688 641 00013 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de Dubat Yvan

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de Dubat Yvan

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Dubat Yvan. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Dubat Yvan

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Dubat Yvan. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Dubat Yvan n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Dubat Yvan

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2026

Questions fréquentes sur Dubat Yvan

Quel est le numéro SIREN de Dubat Yvan ?

Le numéro SIREN de Dubat Yvan est 130 688 641. Le SIRET de son siège social est 130 688 641 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83130688641.

Qui dirige Dubat Yvan ?

Dubat Yvan est dirigée par Yvan Dubat, personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement.

Où se situe le siège social de Dubat Yvan ?

Le siège social de Dubat Yvan est situé 16 RUE de l'Helvétie, 25500 Morteau.

Dubat Yvan est-elle toujours en activité ?

Oui, Dubat Yvan est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Dubat Yvan est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Dubat Yvan.

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