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DUBESSY JEAN

Active
Siren389 748 765Entrepreneur individuel69210 SAVIGNYCréée le 04 novembre 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DUBESSY JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 novembre 1992 sous le numéro SIREN 389 748 765. Elle est domiciliée Ld Rhulle, 69210 Savigny. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de DUBESSY JEAN

Dénomination
DUBESSY JEAN
SIREN
389 748 765
SIRET (siège)
389 748 765 00010
N° TVA intracommunautaire
FR62389748765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 748 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 novembre 1992
Siège social
LD RHULLE, 69210, SAVIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBESSY JEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de DUBESSY JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69210 SAVIGNYSiègeActif

    389 748 765 00010 · ouvert le 04 novembre 1992 · NAF 6820B

Conformité de DUBESSY JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBESSY JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBESSY JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUBESSY JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1992

Questions fréquentes sur DUBESSY JEAN

Quel est le numéro SIREN de DUBESSY JEAN ?

Le numéro SIREN de DUBESSY JEAN est 389 748 765. Le SIRET de son siège social est 389 748 765 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62389748765.

Où se situe le siège social de DUBESSY JEAN ?

Le siège social de DUBESSY JEAN est situé Ld Rhulle, 69210 Savigny.

DUBESSY JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBESSY JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBESSY JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBESSY JEAN.

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