DUBETIER BERNARD

Active

Siren304 650 807Entrepreneur individuel39000 LONS-LE-SAUNIER

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DUBETIER BERNARD est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 304 650 807. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Lafayette, 39000 Lons-le-Saunier. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de DUBETIER BERNARD

INSEE

Dénomination: DUBETIER BERNARD
SIREN: 304 650 807
SIRET (siège): 304 650 807 00049
N° TVA intracommunautaire: FR03304650807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 304 650 807
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: -
Siège social: 15 RUE LAFAYETTE, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DUBETIER BERNARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DUBETIER BERNARD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBETIER BERNARD

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DUBETIER BERNARD

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif
304 650 807 00049 · ouvert le 19 mai 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de DUBETIER BERNARD

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUBETIER BERNARD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBETIER BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBETIER BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBETIER BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBETIER BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBETIER BERNARD

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur DUBETIER BERNARD

Quel est le numéro SIREN de DUBETIER BERNARD ?

Le numéro SIREN de DUBETIER BERNARD est 304 650 807. Le SIRET de son siège social est 304 650 807 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03304650807.

Où se situe le siège social de DUBETIER BERNARD ?

Le siège social de DUBETIER BERNARD est situé 15 rue Lafayette, 39000 Lons-le-Saunier.