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DUBOC FRANCK

Active
Siren392 932 471Entrepreneur individuel22560 PLEUMEUR-BODOUCréée le 08 novembre 1993

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DUBOC FRANCK est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 novembre 1993 sous le numéro SIREN 392 932 471. Elle est domiciliée Site Cosmopolis le Triangle, 22560 Pleumeur-Bodou. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de DUBOC FRANCK

Dénomination
DUBOC FRANCK
SIREN
392 932 471
SIRET (siège)
392 932 471 00031
N° TVA intracommunautaire
FR75392932471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 932 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
08 novembre 1993
Siège social
SITE COSMOPOLIS LE TRIANGLE, 22560, PLEUMEUR-BODOU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DUBOC FRANCK

Restauration traditionnelle

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Établissements de DUBOC FRANCK

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 22560 PLEUMEUR-BODOUSiègeFermé

    392 932 471 00031 · ouvert le 02 mai 2009 · NAF 5610A

  • 27700 BOUAFLESFermé

    392 932 471 00023 · ouvert le 18 septembre 1997 · NAF 516L

Conformité de DUBOC FRANCK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUBOC FRANCK.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 22 décembre 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 31 décembre 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 décembre 2010 · publié le 31 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2010 désignant liquidateur Selarl TCA (Me Françoise Chataignere) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DUBOC FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUBOC FRANCK

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2010 désignant liquidateur Selarl TCA (Me Françoise Chataignere) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 1993

Questions fréquentes sur DUBOC FRANCK

Quel est le numéro SIREN de DUBOC FRANCK ?

Le numéro SIREN de DUBOC FRANCK est 392 932 471. Le SIRET de son siège social est 392 932 471 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75392932471.

Où se situe le siège social de DUBOC FRANCK ?

Le siège social de DUBOC FRANCK est situé Site Cosmopolis le Triangle, 22560 Pleumeur-Bodou.

DUBOC FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBOC FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBOC FRANCK est-elle en procédure collective ?

DUBOC FRANCK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 décembre 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 31 décembre 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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