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DUBOIS JACQUES

Active
Siren789 924 016Entrepreneur individuel27210 SAINT-SULPICE-DE-GRIMBOUVILLECréée le 01 janvier 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUBOIS JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2013 sous le numéro SIREN 789 924 016. Son siège social est situé Rte de l'Estuaire, 27210 Saint-Sulpice-de-Grimbouville. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de DUBOIS JACQUES

Dénomination
DUBOIS JACQUES
SIREN
789 924 016
SIRET (siège)
789 924 016 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77789924016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 924 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 janvier 2013
Siège social
RTE DE L'ESTUAIRE, 27210, SAINT-SULPICE-DE-GRIMBOUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBOIS JACQUES

Restauration traditionnelle

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DUBOIS JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBOIS JACQUES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DUBOIS JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27210 SAINT-SULPICE-DE-GRIMBOUVILLESiègeActif

    789 924 016 00015 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 5610A

Documents juridiques de DUBOIS JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUBOIS JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBOIS JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBOIS JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUBOIS JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juillet 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 avril 2015. Clôturée le 13 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2016 · publié le 19 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 mai 2016 · publié le 19 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 avril 2015 · publié le 17 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 juillet 2014 · publié le 08 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DUBOIS JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBOIS JACQUES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 mai 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 juillet 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-18 · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2013

Questions fréquentes sur DUBOIS JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DUBOIS JACQUES ?

Le numéro SIREN de DUBOIS JACQUES est 789 924 016. Le SIRET de son siège social est 789 924 016 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77789924016.

Où se situe le siège social de DUBOIS JACQUES ?

Le siège social de DUBOIS JACQUES est situé Rte de l'Estuaire, 27210 Saint-Sulpice-de-Grimbouville.

DUBOIS JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBOIS JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBOIS JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUBOIS JACQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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