DUBOUILH MARC
Active7111Z · Activités d'architecture
Enregistré sous le numéro SIREN 433 113 578, DUBOUILH MARC est un entrepreneur individuel créé le 9 octobre 2000. Son siège social est situé 21 av des Glycines, 83700 Saint-Raphael. DUBOUILH MARC relève du secteur activités d'architecture (code NAF 7111Z).
Fiche d'identité de DUBOUILH MARC
INSEE- Dénomination
- DUBOUILH MARC
- SIREN
- 433 113 578
- SIRET (siège)
- 433 113 578 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR41433113578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 113 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7111Z - Activités d'architecture
- Date de création
- 09 octobre 2000
- Siège social
- 21 AV DES GLYCINES, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DUBOUILH MARC
Activités d'architecture
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Établissements de DUBOUILH MARC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif
433 113 578 00028 · ouvert le 15 septembre 2008 · NAF 7111Z
- 06140 COURSEGOULESFermé
433 113 578 00010 · ouvert le 09 octobre 2000 · NAF 742A
Conformité de DUBOUILH MARC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUBOUILH MARC.
Ouverte le 06 septembre 2013. Plan arrêté le 17 janvier 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 17 janvier 2020 · publié le 13 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
jugement constatant la bonne exécution du plan de redressement judiciaire. N° RG : 13/05608
Jugement du 05 septembre 2014 · publié le 25 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PELLIER MOLLA, Maître PELLIER MOLLA (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus
Jugement du 27 mai 2014 · publié le 07 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe de grande instance de Draguignan (Var)
Jugement du 06 septembre 2013 · publié le 30 septembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le : 25 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SCP PELLIER MOLLA, Maître PELLIER MOLLA (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus
Aucune mention de DUBOUILH MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DUBOUILH MARC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2020-01-17 · jugement constatant la bonne exécution du plan de redressement judiciaire. N° RG : 13/05608
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 5 septembre 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PELLIER MOLLA, Maître PELLIER MOLLA (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 mai 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe de grande instance de Draguignan (Var)
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 septembre 2013 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le : 25 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SCP PELLIER MOLLA, Maître PELLIER MOLLA (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus
- création
Date d'effet : 09 octobre 2000
Questions fréquentes sur DUBOUILH MARC
Quel est le numéro SIREN de DUBOUILH MARC ?
Le numéro SIREN de DUBOUILH MARC est 433 113 578. Le SIRET de son siège social est 433 113 578 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41433113578.
Où se situe le siège social de DUBOUILH MARC ?
Le siège social de DUBOUILH MARC est situé 21 av des Glycines, 83700 Saint-Raphael.
DUBOUILH MARC est-elle toujours en activité ?
Oui, DUBOUILH MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUBOUILH MARC est-elle en procédure collective ?
DUBOUILH MARC a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 septembre 2013. Un plan de redressement a été arrêté le 17 janvier 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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