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DUBOUILH MARC

Active
Siren433 113 578Entrepreneur individuel83700 SAINT-RAPHAELCréée le 09 octobre 2000

7111Z · Activités d'architecture

Enregistré sous le numéro SIREN 433 113 578, DUBOUILH MARC est un entrepreneur individuel créé le 9 octobre 2000. Son siège social est situé 21 av des Glycines, 83700 Saint-Raphael. DUBOUILH MARC relève du secteur activités d'architecture (code NAF 7111Z).

Fiche d'identité de DUBOUILH MARC

Dénomination
DUBOUILH MARC
SIREN
433 113 578
SIRET (siège)
433 113 578 00028
N° TVA intracommunautaire
FR41433113578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 113 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
09 octobre 2000
Siège social
21 AV DES GLYCINES, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DUBOUILH MARC

Activités d'architecture

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Établissements de DUBOUILH MARC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    433 113 578 00028 · ouvert le 15 septembre 2008 · NAF 7111Z

  • 06140 COURSEGOULESFermé

    433 113 578 00010 · ouvert le 09 octobre 2000 · NAF 742A

Conformité de DUBOUILH MARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUBOUILH MARC.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 06 septembre 2013. Plan arrêté le 17 janvier 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 17 janvier 2020 · publié le 13 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN

jugement constatant la bonne exécution du plan de redressement judiciaire. N° RG : 13/05608

Jugement de plan de redressement

Jugement du 05 septembre 2014 · publié le 25 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PELLIER MOLLA, Maître PELLIER MOLLA (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 mai 2014 · publié le 07 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe de grande instance de Draguignan (Var)

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 septembre 2013 · publié le 30 septembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le : 25 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SCP PELLIER MOLLA, Maître PELLIER MOLLA (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus

Aucune mention de DUBOUILH MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUBOUILH MARC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2020-01-17 · jugement constatant la bonne exécution du plan de redressement judiciaire. N° RG : 13/05608

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 5 septembre 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PELLIER MOLLA, Maître PELLIER MOLLA (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 mai 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe de grande instance de Draguignan (Var)

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 septembre 2013 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le : 25 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SCP PELLIER MOLLA, Maître PELLIER MOLLA (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2000

Questions fréquentes sur DUBOUILH MARC

Quel est le numéro SIREN de DUBOUILH MARC ?

Le numéro SIREN de DUBOUILH MARC est 433 113 578. Le SIRET de son siège social est 433 113 578 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41433113578.

Où se situe le siège social de DUBOUILH MARC ?

Le siège social de DUBOUILH MARC est situé 21 av des Glycines, 83700 Saint-Raphael.

DUBOUILH MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBOUILH MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBOUILH MARC est-elle en procédure collective ?

DUBOUILH MARC a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 septembre 2013. Un plan de redressement a été arrêté le 17 janvier 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.