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DUBOUT MARC

Active
Siren300 610 581Entrepreneur individuel01220 DIVONNE-LES-BAINSCréée le 01 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 300 610 581, DUBOUT MARC est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 284 Grande rue, 01220 Divonne-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de DUBOUT MARC

Dénomination
DUBOUT MARC
SIREN
300 610 581
SIRET (siège)
300 610 581 00021
N° TVA intracommunautaire
FR57300610581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 300 610 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 avril 1992
Siège social
284 GRANDE RUE, 01220, DIVONNE-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBOUT MARC

Location de logements

Finances de DUBOUT MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBOUT MARC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DUBOUT MARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01220 DIVONNE-LES-BAINSSiègeActif

    300 610 581 00021 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de DUBOUT MARC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUBOUT MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBOUT MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBOUT MARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBOUT MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBOUT MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBOUT MARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1992

Questions fréquentes sur DUBOUT MARC

Quel est le numéro SIREN de DUBOUT MARC ?

Le numéro SIREN de DUBOUT MARC est 300 610 581. Le SIRET de son siège social est 300 610 581 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57300610581.

Où se situe le siège social de DUBOUT MARC ?

Le siège social de DUBOUT MARC est situé 284 Grande rue, 01220 Divonne-les-Bains.

DUBOUT MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBOUT MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBOUT MARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBOUT MARC.

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