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DUBREIL

Active
Siren821 985 249Société civile53500 VAUTORTECréée le 10 août 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 985 249, DUBREIL est une société civile créée le 10 août 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Gue de Mayenne, 53500 Vautorte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALEXANDRA DU BREIL DE PONTBRIAND DE LA CAUNELAYE-HAY DES NETUMIERES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DUBREIL

Dénomination
DUBREIL
SIREN
821 985 249
SIRET (siège)
821 985 249 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31821985249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 985 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 2016
Siège social
LE GUE DE MAYENNE, 53500, VAUTORTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBREIL

Activité d'acquisition, de gestion, d'administration, de biens immobiliers ainsi que de contrats de capitalisation, de titres financiers et, en général, de toutes autres valeurs mobilières

Finances de DUBREIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBREIL

ND

NICOLAS DU BREIL DE PONTBRIAND DE LA CAUNELAYE HAY DES NETUMIERES

Autre

Depuis la création (10 août 2016) · 10 ans

WD

WLADIMIR DU BREIL DE PONTBRIAND DE LA CAUNELAYE HAY DES NETUMIERES

Autre

Depuis la création (10 août 2016) · 10 ans

AD

ALEXANDRA DU BREIL DE PONTBRIAND DE LA CAUNELAYE-HAY DES NETUMIERES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2016) · 10 ans

MD

MARGUERITE DU FOU DE KERDANIEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2016) · 10 ans

Établissements de DUBREIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53500 VAUTORTESiègeActif

    821 985 249 00019 · ouvert le 29 juillet 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de DUBREIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 10 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de DUBREIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBREIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBREIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBREIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUBREIL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUBREIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBREIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-10 · Début d'activité : 2016-07-29

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2016

Questions fréquentes sur DUBREIL

Quel est le numéro SIREN de DUBREIL ?

Le numéro SIREN de DUBREIL est 821 985 249. Le SIRET de son siège social est 821 985 249 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31821985249.

Qui dirige DUBREIL ?

DUBREIL est dirigée par ALEXANDRA DU BREIL DE PONTBRIAND DE LA CAUNELAYE-HAY DES NETUMIERES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DUBREIL ?

Le siège social de DUBREIL est situé Le Gue de Mayenne, 53500 Vautorte.

DUBREIL est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBREIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBREIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBREIL.

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