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SCI LA COUR

Active
Siren532 510 351SCI53500 VAUTORTECréée le 27 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
618 k€
Effectif
Non publié

SCI LA COUR est une SCI immatriculée le 27 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 510 351. Son siège social est situé Chateau de la Cour, 53500 Vautorte. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par AXEL DU FOU DE KERDANIEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA COUR

Dénomination
SCI LA COUR
SIREN
532 510 351
SIRET (siège)
532 510 351 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41532510351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 510 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
618 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2011
Siège social
CHATEAU DE LA COUR, 53500, VAUTORTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COUR

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et notamment du domaine sis à VAUTORTE (53)

Finances de SCI LA COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COUR

AD

AXEL DU FOU DE KERDANIEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2022

SD

SYBILLE DU FOU DE KERDANIEL

Associé indéfiniment responsable

MD

MICHEL DU FOU de KERDANIEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2011) · 15 ans

JG

JACQUEMINE GUILHE LA COMBE DE VILLERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA COUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53500 VAUTORTESiègeActif

    532 510 351 00010 · ouvert le 15 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COUR. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DU FOU de KERDANIEL Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DU FOU DE KERDANIEL Jacquemine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DU FOU DE KERDANIEL Axel, Ghislain, François, Marie, Joseph

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-27 · Début d'activité : 2011-04-15

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2011

Questions fréquentes sur SCI LA COUR

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COUR ?

Le numéro SIREN de SCI LA COUR est 532 510 351. Le SIRET de son siège social est 532 510 351 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41532510351.

Qui dirige SCI LA COUR ?

SCI LA COUR est dirigée par AXEL DU FOU DE KERDANIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COUR ?

Le siège social de SCI LA COUR est situé Chateau de la Cour, 53500 Vautorte.

SCI LA COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COUR.

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