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SCI LES SAPINS

Active
Siren332 714 039SCI53500 VAUTORTECréée le 10 juin 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LES SAPINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 1985, identifiée par le SIREN 332 714 039. Son siège social est situé La Rabourgere, 53500 Vautorte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE LAISNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES SAPINS

Dénomination
SCI LES SAPINS
SIREN
332 714 039
SIRET (siège)
332 714 039 00036
N° TVA intracommunautaire
FR04332714039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 714 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 1985
Siège social
LA RABOURGERE, 53500, VAUTORTE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LES SAPINS

Locations d'immeubles

Finances de SCI LES SAPINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES SAPINS

NL

NICOLLE LAISNE

Autre

CL

CHRISTINE LAISNE

Autre

PL

PIERRE LAISNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 1985) · 41 ans

Anciens dirigeants (1)

NG

Nicolle, Renée, Michelle né LAISNE GUILLET

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2016 à décembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES SAPINS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 53500 VAUTORTESiègeActif

    332 714 039 00036 · ouvert le 08 décembre 2017 · NAF 6820B

  • 76000 ROUENFermé

    332 714 039 00010 · ouvert le 15 mai 1985 · NAF 6820B

  • 76000 ROUENFermé

    332 714 039 00028 · ouvert le 10 juin 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES SAPINS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES SAPINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SAPINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES SAPINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SAPINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SAPINS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SAPINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES SAPINS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculée le 2017-12-20 · Début d'activité : 2017-12-08

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUILLET Nicolle, Renée, Michelle né(e) LAISNE

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1985

Questions fréquentes sur SCI LES SAPINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SAPINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES SAPINS est 332 714 039. Le SIRET de son siège social est 332 714 039 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04332714039.

Qui dirige SCI LES SAPINS ?

SCI LES SAPINS est dirigée par PIERRE LAISNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES SAPINS ?

Le siège social de SCI LES SAPINS est situé La Rabourgere, 53500 Vautorte.

SCI LES SAPINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SAPINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SAPINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SAPINS.

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