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DUBRET PATRICK

Active
Siren922 346 135Entrepreneur individuel25630 SAINTE-SUZANNECréée le 14 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUBRET PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 14 novembre 2022 sous le numéro SIREN 922 346 135. Elle est domiciliée 8 rue des Lilas, 25630 Sainte-Suzanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.

Fiche d'identité de DUBRET PATRICK

Dénomination
DUBRET PATRICK
SIREN
922 346 135
SIRET (siège)
922 346 135 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24922346135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 346 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
14 novembre 2022
Siège social
8 RUE DES LILAS, 25630, SAINTE-SUZANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBRET PATRICK

Production d'électricité

Finances de DUBRET PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBRET PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUBRET PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25630 SAINTE-SUZANNESiègeActif

    922 346 135 00010 · ouvert le 14 novembre 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de DUBRET PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUBRET PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBRET PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBRET PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBRET PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBRET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBRET PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2022

Questions fréquentes sur DUBRET PATRICK

Quel est le numéro SIREN de DUBRET PATRICK ?

Le numéro SIREN de DUBRET PATRICK est 922 346 135. Le SIRET de son siège social est 922 346 135 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24922346135.

Où se situe le siège social de DUBRET PATRICK ?

Le siège social de DUBRET PATRICK est situé 8 rue des Lilas, 25630 Sainte-Suzanne.

DUBRET PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBRET PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBRET PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBRET PATRICK.

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