DUBROCQ BASTIEN
Active6820A · Location de logements
DUBROCQ BASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2020, identifié par le SIREN 883 010 977. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Jules Chalande Appt 101, 31000 Toulouse. DUBROCQ BASTIEN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de DUBROCQ BASTIEN
INSEE- Dénomination
- DUBROCQ BASTIEN
- SIREN
- 883 010 977
- SIRET (siège)
- 883 010 977 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR94883010977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 010 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 janvier 2020
- Siège social
- 4 RUE JULES CHALANDE APPT 101, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUBROCQ BASTIEN
Location de logements
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Établissements de DUBROCQ BASTIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
883 010 977 00014 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820A
Conformité de DUBROCQ BASTIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBROCQ BASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DUBROCQ BASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DUBROCQ BASTIEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2020
Questions fréquentes sur DUBROCQ BASTIEN
Quel est le numéro SIREN de DUBROCQ BASTIEN ?
Le numéro SIREN de DUBROCQ BASTIEN est 883 010 977. Le SIRET de son siège social est 883 010 977 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94883010977.
Où se situe le siège social de DUBROCQ BASTIEN ?
Le siège social de DUBROCQ BASTIEN est situé 4 rue Jules Chalande Appt 101, 31000 Toulouse.
DUBROCQ BASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, DUBROCQ BASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUBROCQ BASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBROCQ BASTIEN.
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