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DUBUC GERARD

Active
Siren784 151 037Entrepreneur individuel61250 VALFRAMBERT
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUBUC GERARD est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 784 151 037. Elle est domiciliée Les Grouas Gatel, 61250 Valframbert. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de DUBUC GERARD

Dénomination
DUBUC GERARD
SIREN
784 151 037
SIRET (siège)
784 151 037 00024
N° TVA intracommunautaire
FR05784151037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 784 151 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
-
Siège social
LES GROUAS GATEL, 61250, VALFRAMBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBUC GERARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DUBUC GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBUC GERARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUBUC GERARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61250 VALFRAMBERTSiègeActif

    784 151 037 00024 · NAF 6820B

Documents juridiques de DUBUC GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUBUC GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBUC GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBUC GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBUC GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBUC GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBUC GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur DUBUC GERARD

Quel est le numéro SIREN de DUBUC GERARD ?

Le numéro SIREN de DUBUC GERARD est 784 151 037. Le SIRET de son siège social est 784 151 037 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05784151037.

Où se situe le siège social de DUBUC GERARD ?

Le siège social de DUBUC GERARD est situé Les Grouas Gatel, 61250 Valframbert.

DUBUC GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBUC GERARD est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBUC GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBUC GERARD.

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