DUBUISSON ASSOCIES

Active

Siren849 566 567SAS92400 COURBEVOIECréée le 27 mars 2019

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 96,2 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 849 566 567, DUBUISSON ASSOCIES est une SAS créée le 27 mars 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 quai du President Paul Doumer, 92400 Courbevoie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. Elle est dirigée par JEAN DUBUISSON, président de sas.

Fiche d'identité de DUBUISSON ASSOCIES

INSEE

Dénomination: DUBUISSON ASSOCIES
SIREN: 849 566 567
SIRET (siège): 849 566 567 00012
N° TVA intracommunautaire: FR75849566567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 849 566 567
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 04 août 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 96 249 €
Code NAF / APE: 7111Z
Date de création: 27 mars 2019
Siège social: 11 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER, 92400, COURBEVOIE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DUBUISSON ASSOCIES

L'exercice de la profession d'architecte et d'urbanisme et, en particulier, de la fonction de maître d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace.

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Finances de DUBUISSON ASSOCIES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBUISSON ASSOCIES

INSEEBODACC

JEAN DUBUISSON

Président de SAS

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2024

FRANCOIS DUBUISSON

Directeur général

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DUBUISSON ASSOCIES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

92400 COURBEVOIESiègeActif
849 566 567 00012 · ouvert le 09 mars 2019 · NAF 7111Z

Documents juridiques de DUBUISSON ASSOCIES

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2024

Acte

Dépôt du 26 juillet 2024

Acte

Dépôt du 02 février 2021

Acte

Dépôt du 12 novembre 2019

Acte

Dépôt du 24 septembre 2019

Acte

Dépôt du 27 mars 2019

Acte

Comptes annuels de DUBUISSON ASSOCIES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBUISSON ASSOCIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBUISSON ASSOCIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBUISSON ASSOCIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DUBUISSON ASSOCIES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUBUISSON ASSOCIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBUISSON ASSOCIES

BODACC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 mai 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre
14 février 2025Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre
30 juillet 2024Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Président : DUBUISSON Jean ; Directeur général : DUBUISSON François, Luc, Christophe
24 avril 2024Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre
08 octobre 2023Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre
24 avril 2022Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre
21 décembre 2021Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre
05 février 2021Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

04 août 2024création
Date d'effet : 27 mars 2019

Questions fréquentes sur DUBUISSON ASSOCIES

Quel est le numéro SIREN de DUBUISSON ASSOCIES ?

Le numéro SIREN de DUBUISSON ASSOCIES est 849 566 567. Le SIRET de son siège social est 849 566 567 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75849566567.

Qui dirige DUBUISSON ASSOCIES ?

DUBUISSON ASSOCIES est dirigée par JEAN DUBUISSON, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DUBUISSON ASSOCIES ?

Le siège social de DUBUISSON ASSOCIES est situé 11 quai du President Paul Doumer, 92400 Courbevoie.