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DUBUISSON DANY

Active
Siren427 563 325Entrepreneur individuel74920 COMBLOUXCréée le 16 août 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUBUISSON DANY est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 août 1990 sous le numéro SIREN 427 563 325. Elle est domiciliée Sous les Brons, 74920 Combloux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de DUBUISSON DANY

Dénomination
DUBUISSON DANY
SIREN
427 563 325
SIRET (siège)
427 563 325 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11427563325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 563 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 août 1990
Siège social
SOUS LES BRONS, 74920, COMBLOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBUISSON DANY

Location de logements

Finances de DUBUISSON DANY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBUISSON DANY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUBUISSON DANY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74920 COMBLOUXSiègeActif

    427 563 325 00013 · ouvert le 16 août 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de DUBUISSON DANY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUBUISSON DANY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBUISSON DANY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBUISSON DANY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBUISSON DANY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBUISSON DANY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBUISSON DANY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 août 1990

Questions fréquentes sur DUBUISSON DANY

Quel est le numéro SIREN de DUBUISSON DANY ?

Le numéro SIREN de DUBUISSON DANY est 427 563 325. Le SIRET de son siège social est 427 563 325 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11427563325.

Où se situe le siège social de DUBUISSON DANY ?

Le siège social de DUBUISSON DANY est situé Sous les Brons, 74920 Combloux.

DUBUISSON DANY est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBUISSON DANY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBUISSON DANY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBUISSON DANY.

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