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DUBURQUE SEBASTIEN

Active
Siren751 231 580Entrepreneur individuel07210 BAIXCréée le 01 juillet 2011

4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

DUBURQUE SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2011, identifié par le SIREN 751 231 580. Elle est domiciliée 311 av Jean Moulin, 07210 Baix. Son activité principale est commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z).

Fiche d'identité de DUBURQUE SEBASTIEN

Dénomination
DUBURQUE SEBASTIEN
SIREN
751 231 580
SIRET (siège)
751 231 580 00026
N° TVA intracommunautaire
FR50751231580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 231 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Date de création
01 juillet 2011
Siège social
311 AV JEAN MOULIN, 07210, BAIX
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DUBURQUE SEBASTIEN

Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

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Établissements de DUBURQUE SEBASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07210 BAIXSiègeActif

    751 231 580 00026 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 4726Z

Conformité de DUBURQUE SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBURQUE SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBURQUE SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUBURQUE SEBASTIEN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Début d'activité : 2023-09-01

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Début d'activité : 2023-09-25

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-11 · Début d'activité : 2023-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2011

Aides publiques de DUBURQUE SEBASTIEN

1 aide de minimis octroyée à DUBURQUE SEBASTIEN a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 13 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur DUBURQUE SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de DUBURQUE SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de DUBURQUE SEBASTIEN est 751 231 580. Le SIRET de son siège social est 751 231 580 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50751231580.

Où se situe le siège social de DUBURQUE SEBASTIEN ?

Le siège social de DUBURQUE SEBASTIEN est situé 311 av Jean Moulin, 07210 Baix.

DUBURQUE SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBURQUE SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBURQUE SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBURQUE SEBASTIEN.