DUBURQUE SEBASTIEN
Active4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
DUBURQUE SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2011, identifié par le SIREN 751 231 580. Elle est domiciliée 311 av Jean Moulin, 07210 Baix. Son activité principale est commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z).
Fiche d'identité de DUBURQUE SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- DUBURQUE SEBASTIEN
- SIREN
- 751 231 580
- SIRET (siège)
- 751 231 580 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR50751231580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 231 580
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Date de création
- 01 juillet 2011
- Siège social
- 311 AV JEAN MOULIN, 07210, BAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de DUBURQUE SEBASTIEN
Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
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Établissements de DUBURQUE SEBASTIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07210 BAIXSiègeActif
751 231 580 00026 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 4726Z
Conformité de DUBURQUE SEBASTIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBURQUE SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DUBURQUE SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DUBURQUE SEBASTIEN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Début d'activité : 2023-09-01
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Début d'activité : 2023-09-25
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-11 · Début d'activité : 2023-09-01
- création
Date d'effet : 01 juillet 2011
Aides publiques de DUBURQUE SEBASTIEN
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à DUBURQUE SEBASTIEN a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.
- 5,0 k€
Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 13 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur DUBURQUE SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de DUBURQUE SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de DUBURQUE SEBASTIEN est 751 231 580. Le SIRET de son siège social est 751 231 580 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50751231580.
Où se situe le siège social de DUBURQUE SEBASTIEN ?
Le siège social de DUBURQUE SEBASTIEN est situé 311 av Jean Moulin, 07210 Baix.
DUBURQUE SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, DUBURQUE SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUBURQUE SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBURQUE SEBASTIEN.
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