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DUBUS BERNARD

Active
Siren391 429 230Entrepreneur individuel59242 CAPPELLE-EN-PEVELECréée le 01 mai 1983

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DUBUS BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1983, identifié par le SIREN 391 429 230. Son siège social est situé 2 rue de la Guinguette Hameau de Hautefois, 59242 Cappelle-en-Pevele. DUBUS BERNARD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de DUBUS BERNARD

Dénomination
DUBUS BERNARD
SIREN
391 429 230
SIRET (siège)
391 429 230 00017
N° TVA intracommunautaire
FR76391429230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 429 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 mai 1983
Siège social
2 RUE DE LA GUINGUETTE HAMEAU DE HAUTEFOIS, 59242, CAPPELLE-EN-PEVELE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBUS BERNARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de DUBUS BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59242 CAPPELLE-EN-PEVELESiègeActif

    391 429 230 00017 · ouvert le 01 mai 1983 · NAF 6820B

Conformité de DUBUS BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBUS BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBUS BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUBUS BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1983

Questions fréquentes sur DUBUS BERNARD

Quel est le numéro SIREN de DUBUS BERNARD ?

Le numéro SIREN de DUBUS BERNARD est 391 429 230. Le SIRET de son siège social est 391 429 230 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76391429230.

Où se situe le siège social de DUBUS BERNARD ?

Le siège social de DUBUS BERNARD est situé 2 rue de la Guinguette Hameau de Hautefois, 59242 Cappelle-en-Pevele.

DUBUS BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBUS BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBUS BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBUS BERNARD.

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