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DUCASS 17

Active
Siren820 623 882SCI79260 FRANCOISCréée le 31 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DUCASS 17 est une SCI immatriculée le 31 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 623 882. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la zone Artisanale Lot 45, 79260 Francois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MICHEL MARTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DUCASS 17

Dénomination
DUCASS 17
SIREN
820 623 882
SIRET (siège)
820 623 882 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18820623882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 623 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2016
Siège social
RUE DE LA ZONE ARTISANALE LOT 45, 79260, FRANCOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUCASS 17

Acquisition, construction, administration et exploitation par bail ou autrement des biens apportés ou acquis par elle même au cours de la vie sociale

Finances de DUCASS 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUCASS 17

JM

JEAN-MICHEL MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2016) · 10 ans

FM

FABIEN MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2016) · 10 ans

Établissements de DUCASS 17

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79260 FRANCOISSiègeActif

    820 623 882 00017 · ouvert le 01 mai 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de DUCASS 17

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de DUCASS 17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUCASS 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUCASS 17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUCASS 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DUCASS 17 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUCASS 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUCASS 17

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-01

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2016

Questions fréquentes sur DUCASS 17

Quel est le numéro SIREN de DUCASS 17 ?

Le numéro SIREN de DUCASS 17 est 820 623 882. Le SIRET de son siège social est 820 623 882 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18820623882.

Qui dirige DUCASS 17 ?

DUCASS 17 est dirigée par JEAN-MICHEL MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DUCASS 17 ?

Le siège social de DUCASS 17 est situé rue de la zone Artisanale Lot 45, 79260 Francois.

DUCASS 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, DUCASS 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUCASS 17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUCASS 17.

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