SCI PICHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PICHA est une SCI immatriculée le 7 octobre 1997 sous le numéro SIREN 413 991 464. Son siège social est situé Pl de la Mairie, 83440 Saint-Paul-en-Foret. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS CHAPRON, gérant.
Fiche d'identité de SCI PICHA
INSEE- Dénomination
- SCI PICHA
- SIREN
- 413 991 464
- SIRET (siège)
- 413 991 464 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR81413991464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 991 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 octobre 1997
- Siège social
- PL DE LA MAIRIE, 83440, SAINT-PAUL-EN-FORET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PICHA
L'ACQUISITION LA CONSTRUCTION ET LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION PROFESSIONNEL COMMERCIAL OU INDUSTREILE - LA MISE EN VALEUR L'ADMINISTRATION LA GESTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU UATREMENT DE TOUS IMMEUBLES AINSI ACQUIS OU EDIFIES DONT ELLE AURA LA PROPRIETE OU LA JOUISSANCE.
Finances de SCI PICHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PICHA
INSEEÉtablissements de SCI PICHA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83440 SAINT-PAUL-EN-FORETSiègeActif
413 991 464 00012 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PICHA
INPIComptes annuels de SCI PICHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PICHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PICHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PICHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PICHA. Elles s'échelonnent de 2021 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 27 mars 2024 · N° 24/01474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 10 janvier 2024 · N° 19/02318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-21.604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PICHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PICHA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCI PICHA
Quel est le numéro SIREN de SCI PICHA ?
Le numéro SIREN de SCI PICHA est 413 991 464. Le SIRET de son siège social est 413 991 464 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81413991464.
Qui dirige SCI PICHA ?
SCI PICHA est dirigée par JEAN-FRANCOIS CHAPRON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PICHA ?
Le siège social de SCI PICHA est situé Pl de la Mairie, 83440 Saint-Paul-en-Foret.
SCI PICHA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PICHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PICHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PICHA.
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